Modalités

Kroger Co. et ses filiales (collectivement, « Kroger ») fournissent toutes les informations sur le présent Site (ainsi que tout le contenu et les fichiers HTML source sous-jacents qui implémentent les fonctionnalités hypertextes, collectivement ce « Site ») exclusivement sous les Modalités suivantes et conformément à toutes les lois en vigueur :

1. PROPRIÉTÉ, LICENCE ET RESTRICTIONS D'UTILISATION

1.1 Tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits d'auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle) figurant sur le présent Site, appartiennent à Kroger. En outre, les noms, images, photos, logos et icônes identifiant les produits et services de Kroger sont des marques déposées de Kroger et / ou de ses filiales ou sociétés affiliées. Sauf stipulation expresse mentionnée ci-dessous, aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant une licence ou un droit, par implication, estoppel ou autrement, sous droits d’auteur, marque de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle.

1.2 Il vous est accordé, par la présente, une licence non-exclusive, non-transférable et limitée, pour voir le présent Site, et pour télécharger et / ou imprimer des parties insignifiantes de matériaux obtenus du présent Site à condition (a) qu'il soit utilisé seulement dans un but informationnel et non-commercial b) que vous ne supprimiez ni ne masquiez l'avis de droit d'auteur ni aucun autre avis. Sauf stipulation expressément mentionnée ci-dessus, aucune partie du présent Site, y compris mais sans s'y limiter, les matériaux qui en sont obtenus et le code sous-jacent, ne peut être reproduite, republiée, copiée, transmise ou distribuée sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans la permission expresse écrite de Kroger.

1.3 L'utilisation, la duplication ou la divulgation par ou pour le gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions énoncées dans DFARS 252.227-7013 (c) (1) (ii) et FAR 52.227-19.

2. LIENS VERS DES SITES TIERS

Kroger fournit des liens vers des sites Web de tiers pour votre commodité. Kroger n'assume aucune responsabilité quant (i) au contenu, (ii) à la technologie implémentée, ou (iii) aux pratiques de confidentialité de sites tiers, et par conséquent, toute utilisation est effectuée à vos risques et périls. Vous devez examiner la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de chaque site tiers et confirmer qu'elles sont acceptables avant de vous inscrire ou d’utiliser le site. Les liens vers des sites tiers n'impliquent pas l'approbation de ces sites par Kroger.

3. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

3.1 LE PRÉSENT SITE EST FOURNI « EN L'ÉTAT », « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET KROGER DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION POUR UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. KROGER NE GARANTIT NI NE CONFIRME QUE TOUT MATÉRIEL DU PRÉSENT SITE WEB EST EXACT, COMPLET, ACTUEL, FIABLE OU SANS ERREUR.

3.2 Kroger décline toute responsabilité pour toute perte, blessure, réclamation, responsabilité, ou dommage de toute nature, résultant de, découlant de, ou de quelque façon liée à (a) des erreurs ou des omissions figurant sur le présent Site, y compris mais sans s'y limiter, des erreurs techniques ou des erreurs typographiques, (b) des sites Web de tiers ou leur contenu, directement ou indirectement consultés via des liens figurant sur le présent Site, y compris mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission s’y trouvant, (c) l'indisponibilité du présent Site ou d'une partie de celui-ci, (d) votre utilisation du présent Site, ou (e) votre utilisation de tout équipement ou logiciel en relation avec le présent Site.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ UNE PARTIE COUVERTE (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS) NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES FRAIS D'AVOCATS ET PERTES DE GAINS OU D’ÉCONOMIES) RÉSULTANT OU DÉCOULANT, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DU PRÉSENT SITE, Y COMPRIS DE SON CONTENU, INDÉPENDAMMENT DE TOUTE NÉGLIGENCE D'UNE PARTIE COUVERTE. « Partie couverte » désigne Kroger Co., ses sociétés affiliées et tout dirigeant, directeur, employé, sous-traitant, agent, successeur ou cessionnaire de l'une d'entre elles.

5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET SERVICES DANS LES PAYS ÉTRANGERS

Le présent Site peut contenir des références ou des références croisées à des produits et services de Kroger qui ne sont pas disponibles dans tous les pays.

6. LOIS APPLICABLES EN CAS DE DIFFÉREND ; JURIDICTION

Ces Modalités seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État de l'Ohio aux États-Unis, dans la mesure où elles s'appliquent aux ententes conclues et exécutées selon ces dernières. Les litiges découlant des présentes ou liés de quelque manière que ce soit au présent site seront exclusivement soumis à la juridiction des tribunaux fédéraux des États-Unis d'Amérique et / ou des tribunaux de l'État de l'Ohio, et la juridiction sera donc uniquement en Ohio aux États-Unis.

7. MODIFICATIONS DU SITE ET DES PRÉSENTES MODALITÉS{1}

Le présent Site et les présentes Modalités peuvent être modifiés par Kroger avec ou sans préavis. Veuillez consulter ce lien régulièrement pour prendre connaissance de changements. L'utilisation continue du présent Site après un changement quelconque, constitue votre acceptation dudit changement.

8. ACCORD COMPLET ; SÉPARABILITÉ

Ces Modalités incorporent par référence tous les avis contenus sur le présent Site et constituent l'intégralité de l'accord concernant votre accès et votre utilisation du présent Site. Si une disposition de ces Modalités est illégale, nulle ou inapplicable, alors cette disposition sera considérée comme séparable des Modalités restantes et n'affectera ni leur validité ni leur applicabilité.

9. COMMUNICATIONS

Toute communication ou autre information envoyée à Kroger par courrier électronique ou par tout autre moyen, en relation avec votre utilisation du présent Site, y compris mais sans s'y limiter les suggestions, idées et commentaires, sera considérée comme non confidentielle et toutes ces informations pourront être utilisées par Kroger dans n'importe quel but, sans compensation. Une divulgation constituera une cession de tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces informations fournies à Kroger.

10. LIENS VERS LES PAGES WEB DE KROGER

10.1 Kroger autorise les liens vers le présent Site à condition que (a) vous n'éliminiez ni n’obscurcissiez, en encadrant ou autrement, tout contenu, y compris mais sans s’y limiter, l'avis de droit d’auteur et autres avis, (b) vous ne fassiez pas, directement ou indirectement apparaître, aucune partie du présent Site, sur l'écran d’un l'utilisateur avec tout matériel (par exemple URL, texte, graphiques, fenêtre pop-up, audio ou autre) fourni ou associé avec vous ou un tiers, (c) vous avisiez Kroger de tels liens en envoyant un e-mail à webmaster@kroger.com, et (d) vous cessez de fournir des liens vers le présent Site si Kroger vous le demande.

10.2 Lorsque vous créez un lien vers le présent Site, vous pouvez utiliser un ou plusieurs logos de Kroger comme ancrage de lien. Pour garantir une utilisation correcte des logos de Kroger, nous les avons présentés ici. Ces logos sont des marques déposées de Kroger et Kroger en conserve tous les droits. Kroger vous accorde une licence limitée pour utiliser ces logos uniquement pour les liens vers les pages Web de Kroger comme indiqué ci-dessus. Les logos ne peuvent être changés ou modifiés que pour les agrandir ou les réduire. À l'exception de la licence limitée ci-dessus, Kroger n'accorde, par implication, estoppel ou autrement, aucune licence pour utiliser une marque commerciale, des matériaux protégés par copyright ou d'autres matériaux exclusifs affichés sur le présent Site et toute autre utilisation est strictement interdite.

11. Forum, blogs et partage

Kroger peut, maintenant ou dans le futur, permettre aux utilisateurs d’afficher, télécharger, transmettre ou rendre disponible sur le Site (collectivement, "Soumettre") des messages, reçus, textes, illustrations, histoires personnelles, critiques, illustrations, fichiers, graphiques, photos, commentaires, sons, musique, vidéos, informations, du contenu ou d'autres éléments (« Contenu des utilisateurs »). Kroger n'est pas responsable du Contenu des utilisateurs pour tout lien ou image incorporé dans le Contenu des utilisateurs, ou pour les résultats obtenus en utilisant le Contenu des utilisateurs. Kroger ne cautionne ni ne garantit, et n'est pas responsable de l'exactitude, de l’actualité, de l'exhaustivité ni de la fiabilité de toute opinion, conseil ou déclaration figurant dans le Contenu des utilisateurs. Kroger ne sera en aucun cas responsable de toute perte ou dommage causé par la confiance accordée au Site, au Contenu des utilisateurs ou aux informations ou documents obtenus par le biais du Contenu des utilisateurs. Vous ne devez pas soumettre un quelconque Contenu des utilisateurs qui soit protégé par un droit d'auteur, une marque, un brevet, un secret commercial, un droit moral ou toute autre propriété intellectuelle, personnelle, contractuelle ou propriété d'un tiers, sans l'autorisation expresse du propriétaire. Vous êtes seul responsable des dommages résultant de votre incapacité à obtenir ce consentement. Vous ne devez soumettre aucun contenu qui (a) viole ou porte atteinte aux droits d'autrui ; b) est illégal, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, calomnieux, empiétant sur la vie privée ou les droits de publicité, vulgaire, obscène, pornographique, profane, indécent, lascif, excessivement violent ou autrement répréhensible ; (c) encourage une conduite criminelle ou une conduite qui donne lieu à une responsabilité civile ou qui viole toute loi de toute autre manière ; (d) fait de la publicité pour des biens ou des services ; e) sollicite des fonds ; (f) contient des instructions, des formules ou des conseils qui pourraient nuire ou blesser ; ou (g) est une lettre faisant partie d’une chaîne de quelque nature que ce soit. Le Contenu des utilisateurs, y compris toute information personnelle identifiable (notamment, l'adresse, le numéro de téléphone ou l'adresse de courriel), est accessible aux autres utilisateurs, y compris aux personnes que vous ne connaissez pas. Rendre ces informations disponibles peut entraîner la réception de courriels non sollicités ou que d'autres utilisateurs partagent vos informations. Vous devez faire preuve de discrétion lorsque vous communiquez avec d'autres personnes ou que vous divulguez des informations personnelles. Kroger n'a aucun contrôle sur et n'assumera aucune responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation par un tiers des informations que vous soumettez au public. Si vous choisissez de fournir des informations personnelles identifiables, vous le faites à vos risques et périls. En soumettant un Contenu des utilisateurs, vous accordez automatiquement à Kroger un droit au niveau mondial, libre de redevance, perpétuel, irrévocable, non exclusif, entièrement sous-licenciable et transférable, d'utiliser, enregistrer, vendre, louer, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou d'effectuer, transmettre, publier et exploiter le Contenu des utilisateurs, en tout ou en partie, comme Kroger le juge approprié, y compris, mais sans s'y limiter, en relation avec Kroger ou ses filiales ou sociétés affiliées. Kroger a le droit, mais pas l'obligation, de surveiller le Contenu des utilisateurs. Nous nous réservons le droit de n’afficher aucun Contenu des utilisateurs, mais nous n'avons pas l'obligation d’afficher, maintenir, sélectionner ou utiliser le Contenu des utilisateurs. Nous pouvons interrompre la possibilité de soumettre tout Contenu des utilisateurs, à notre discrétion. L'Utilisateur est responsable de l'évaluation de l'exactitude, de la ponctualité et de l'exhaustivité de tout le contenu du Site, y compris le Contenu des utilisateurs.

12. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD...

SI CES MODALITÉS NE SONT PAS ACCEPTABLES, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT ARRÊTER D’UTILISER LE PRÉSENT SITE.

En vigueur à partir du 8 septembre 2008